Taxe d’apprentissage
(Campagne 2022)
Vous souhaitez connaître les modalités de versement de la taxe d’apprentissage en 2022.
Cette page vous accompagne dans votre démarche.
Comment procéder
Tout savoir sur la réforme de la taxe d’apprentissage qui s’applique depuis 2020.
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».
Le lycée Jean Chaptal d’Amboise peut bénéficier de la taxe d’apprentissage.
En 2022, votre taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers l’établissement.
La reforme 2020 : le nouveau « barème »
Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015).
Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.
Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).
Le lycée Jean Chaptal est éligible
Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi.
« Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».
En 2022, vous pouvez affecter directement votre barème au lycée Jean Chaptal d’Amboise sans passer par un intermédiaire.
Le code d’habilitation du lycée Jean Chaptal d’Amboise est : 0371123V.
Cadre de la taxe d’apprentissage 2022
Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2022 ?
Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68 % de la Masse Salariale.
Cette somme est divisée en deux parties :
- 87 % destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO
- 13 % (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème, versé à des établissements de formation habilités
Les catégories A et B existent-t-elles encore ?
Non.
Si une entreprise choisit de soutenir 50 établissements de formation, devra-telle émettre 50 chèques ?
Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de l’institution.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir au moins 1 salarié,
- être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
- les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
- les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.
Qui peut recevoir le « 13 % » ?
Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le « 13 % » ?
Les organismes habilités à percevoir le « 13 % » seront notés dans les listes préfectorales.
Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
Celui du lycée Jean Chaptal d’Amboise est : 0371123V
Quel est l’avantage du « 13 % » pour l’entreprise ; est-ce un don ?
Non, le « 13 % » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.
Si l’entreprise ne souhaite pas verser à un établissement de formation le « 13 % » ? L’équivalent de cette somme est-elle versée à l’OPCO ?
Non. Les OPCO auront l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13 %.
Base de calcul du « 13 % »
Les entreprises doivent-elles verser le « 13 % » en 2022 en se basant sur la masse salariale 2021 ?
Le versement du « 13 % » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.
Le montant du « 13 % » se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2021.
C’est-à-dire, « 13 % » de 0.68% de la MSB 2021. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2021.
Comment calculer rapidement le montant correspondant aux « 13 % » ?
Sur demande, le lycée Chaptal peut vous fournir un outil de calcul de la Taxe d’apprentissage que vous devez verser destiné aux TPE/PME.
Le calendrier de versements
A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le « 13 % » ?
La partie « Barème » ou « Solde de la taxe d’apprentissage » peut être versé entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés le calendrier est-il le même ?
Oui
Subvention en nature
Puis-je verser la Taxe d’apprentissage en nature ?
Oui.
Sont imputables sur la part « dépenses libératoires » de la taxe d’apprentissage, les subventions versées au centre de formation d’apprentis (CFA) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Les subventions prises en compte pour l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due sont celles versées aux CFA entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de cette année.
Les versements
Peut-on envoyer un chèque directement au lycée Jean Chaptal d’Amboise ?
Oui.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Agent comptable du lycée Jean Chaptal d’Amboise
Adressez le à :
Lycée Jean Chaptal – Rue du Clos de Gardes – 37400 AMBOISE
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.
Vous pouvez aussi effectuer un virement en demandant un RIB par courriel à l’adresse :
ce.0371123v@ac-orleans-tours.fr
Que faire en cas de dépassement de la date limite de versement ?
Le lycée Chaptal peut percevoir la Taxe d’Apprentissage tout au long de l’année.
Pour tout renseignement complémentaire, il faut vous adresser aux services fiscaux.
Quand le Lycées Jean Chaptal d’Amboise recevra-t-elle votre taxe d’apprentissage ?
Vous verserez directement le solde de la taxe d’apprentissage, soit 13 %, au lycée Jean Chaptal d’Amboise.
L’établissement en bénéficie donc dès réception du chèque ou du virement.
Les documents officiels
Dans quel délai, les centres de formation doivent-ils éditer le reçu ?
Le lycée Jean Chaptal d’Amboise s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement.
Veillez à bien indiquer votre numéro de Siret et un contact.
Existe-il un modèle particulier de reçu ?
Non. Mais le décret précise que le reçu doit mentionner la date et le montant du versement.
Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?
Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage.
Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence.
Ressources à télécharger
Téléchargez ici des documents complémentaires :
– le RIB du lycée est transmis en réponse à une demande par courriel à l’adresse ce.0371123v@ac-orleans-tours.fr
Comment le lycée Chaptal utilise-il la Taxe d’Apprentissage ?
Cette taxe d’apprentissage nous permet :
-> d’investir dans des équipements innovants,
-> d’effectuer la maintenance des plateaux techniques,
-> d’acheter de la matière d’œuvre,
-> de participer aux frais de stages des élèves.
Comment évoluent les montants perçus par le lycée ?
Le choix de la proximité
En vous engageant ainsi à nos côtés, vous vous associez à notre ambition de faire réussir nos élèves.
Le lycée Chaptal forme vos futurs salariés. L’entretien et l’amélioration de leurs outils de travail participe à la qualité de leur formation.
Chaque années, dans les entreprises de la région, nos 380 élèves de lycée professionnels réalisent 2 Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) et nos 24 élèves de 3ème Prépa-Métiers 1 stage de découverte et 2 stage d’immersion. A tout cela s’ajoute l’alternance de nos 25 apprentis.
Le lycée Chaptal souhaite aussi s’inscrire dans son bassin de vie et profiter des compétences professionnelles de toutes les entreprises, petites ou grandes, que leurs raisons sociales soient en rapport, ou non, avec les formations proposées par l’établissement.
Le lycée Chaptal concourt à promouvoir les entreprises locales à travers son engagement dans le Comité Local Ecole-Entreprise d’Amboise, en collaboration avec le Geida (Amboise-Bléré), l’AICR (Château-Renault), l’ERET (Montlouis-sur-Loire), le MEDEF et le GETTI (Territoire de l’Industrie du Grand Est Touraine).
Nous participons aussi à la formation des Professeurs Principaux des collèges d’Amboise, Bléré, Château-Renault et Montlouis/Loire, ainsi que des Psychologues de l’Éducation nationale du Centre d’Information et d’Orientation d’Amboise : découverte des filières, visites d’entreprises, connaissance du tissus socio-économique local…